Lois

Les femmes ne sont plus hors-la-loi

Et oui les femmes ont enfin le droit de porter un pantalon !

Mieux vaut tard que jamais. Les Parisiennes peuvent se promener librement en pantalons. L’interdiction prononcée le 7 novembre 1799 par ordonnance a été abrogée jeudi dernier par le ministère des droits des femmes. Elle « est incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France (…) De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives, conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris », écrit le ministère dans le Journal Officiel, rapporte « Le Parisien ».

La Préfecture de police a refusé l’abrogation

Il y a deux ans déjà, le groupe des députés Verts avait déploré la subsistance d’une telle ordonnance, estimant qu’elle « n’a plus aucun sens, sinon beaucoup de femmes dans cet hémicycle n’auraient pas le droit d’y siéger ». A l’époque, la préfecture de police n’a eu cure de ces revendications. Selon elle, l’ordonnance relevait de « l’archéologie juridique » et a conclu que la préfecture de police avait d’autres priorités. La demande a toutefois été renouvelée en juillet 2012 par un sénateur UMP de la Côte-d’Or, Alain Houpert, qui a expliqué que la « portée symbolique » de ce texte pouvait « heurter nos sensibilités modernes ». Et cette fois, il a été entendu.

Elle.fr

« Si c’est mon pantalon qui vous gêne, je l’enlève dans les plus brefs délais. »

Article très intéressant du Figaro, reporté ci-dessous dans son intégralité :

Une sénatrice demande l’abrogation d’une ordonnance du XVIIIe siècle toujours en vigueur, interdisant le port du pantalon aux femmes à Paris.

 

Mesdames, si vous êtes parisienne et portez un pantalon, vous êtes hors-la-loi. Plus pour longtemps ? C’est en tout cas le souhait de Maryvonne Blondin, sénatrice (PS) du Finistère. Elle a déposé au sénat le 14 juin dernier une proposition de loi demandant l’abrogation de l’ordonnance de police interdisant le port du pantalon aux femmes à Paris. Depuis le 26 brumaire de l’an IX (17 novembre 1799), il faut théoriquement demander l’autorisation à la police et justifier de raisons médicales pour pouvoir se couvrir les jambes.

 

«J’ai découvert cette ordonnance cette année, j’ai été stupéfaite», explique Maryvonne Blondin. «J’ai donc déposé un texte en juin, j’attends de savoir quand il sera examiné. Cela va dépendre de la charge de travail législatif que nous aurons.»

 

L’interdiction a été prononcée à Paris car c’est là qu’est né le mouvement des sans-culottes (1792), figure emblématique de la révolution française. Ces révolutionnaires revendiquaient le port du pantalon par opposition à la bourgeoisie qui porte des “culottes”. Dans la foulée, les femmes ont voulu elles aussi revendiquer le port du pantalon, ce qui leur a été formellement interdit.

 

Un texte anticonstitutionnel
Le texte du 26 brumaire de l’an IX, bien que plus appliqué, est toujours en vigueur aujourd’hui. Et ce malgré l’inscription dans la Constitution de 1946 du principe d’égalité des droits entre homme et femme. L’article 3 du préambule de la constitution de 1946 énonce en effet que «la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.»

 

D’autres avant Maryvonne Blondin ont tenté de faire abroger l’ordonnance. En 1887, la féministe Marie-Rose Astié de Valsayre en avait fait la demande au parlement. Demande classée sans suite. En 2004, le député UMP Jean-Yves Hugon avait demandé à la ministre déléguée à la parité, Nicole Ameline sa suppression. Elle lui avait répondu que la «portée serait purement symbolique.»

 

Même réaction de la part de la préfecture de police de Paris en septembre 2010. Le Conseil de Paris lui avait demandé la suppression du texte. L’interdiction du pantalon relevant d’une ordonnance de police, la préfecture peut la supprimer. Mais celle-ci avait fait savoir que l’abrogation de l’ordonnance incriminée, relevant de l’«archéologie juridique», ne constituait pas une priorité. Silence radio depuis.

 

À l’Assemblée nationale et au sénat, les élues ont le droit de siéger en pantalon seulement depuis 1980. En 1972, la conseillère technique du ministre Edgar Faure, Michèle Alliot-Marie, avait fait parler d’elle grâce à sa répartie. Alors qu’elle s’apprêtait à entrer dans l’hémicyle vêtue d’un pantalon, elle fut stoppée net par un huissier. Sans se démonter, la future ministre avait répliqué: «Si c’est mon pantalon qui vous gêne, je l’enlève dans les plus brefs délais.»

Source : www.lefigaro.fr